Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/01/2026

1. Informations sur la société

Vendeur : BERTRAND PRESTIGE (France), SARL au capital de 50 000 EUR.
Siège social : 1 rue Beaujon et 14 avenue de Friedland, 75008 Paris, France.
SIREN : 513415927
SIRET du siège : 51341592700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22513415927
Président (représentant légal) : M. Laurent Taieb
Directeur général : M. Laurent Taieb

Site web : www.bertrandprestige.com
Service client : contact@bertrandprestige.com
Réclamations / Service après-vente : contact@bertrandprestige.com

2. Champ d'application et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à tous les achats effectués sur www.bertrandprestige.com (le « Site »), par :

Consommateurs : personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle ; et
Professionnels : toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (par exemple, architectes, designers, entreprises).

Rien dans les présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu du droit applicable (y compris les règles impératives de protection des consommateurs).

3. Langue et version faisant foi

Les présentes CGV sont rédigées en anglais. Si une traduction est fournie à titre de commodité, la version anglaise s'applique aux fins d'interprétation, sans préjudice des règles impératives de protection des Consommateurs qui pourraient s'appliquer.

4. Produits

4.1 Produits sur mesure et personnalisés

Bertrand Prestige commercialise du mobilier et de la décoration haut de gamme, fabriqués sur commande et, dans la plupart des cas, personnalisés selon les choix du Client (notamment, sans que cette liste soit limitative, dimensions, tissus, cuirs, bois, métaux, pierres, verres et finitions). Les produits ne sont pas proposés sur une base « essai avant achat ».

4.2 Informations produits et visuels

Les descriptions, spécifications, dimensions et délais indicatifs sont fournis sur le Site et/ou sur demande. Les images, photographies, rendus et visuels sont fournis à titre de référence uniquement et peuvent présenter des variations inhérentes aux matériaux artisanaux et naturels, sans affecter les caractéristiques essentielles des Produits.

4.3 Variations naturelles, tolérances et vieillissement

Le Client reconnaît et accepte expressément que les matériaux et savoir-faire haut de gamme peuvent entraîner des variations mineures, notamment :

des tolérances dimensionnelles habituelles dans la fabrication de mobilier haut de gamme ;
des variations de couleur et de teinte entre les lots de production (tissus, cuirs, laques, finitions) ;
des variations naturelles du veinage du bois/des nœuds, de la veine du marbre, de la structure de la pierre, de la patine des métaux et de la texture du verre ;
des changements dus aux conditions d'éclairage, à l'exposition aux UV et au vieillissement naturel des matériaux ;
de légères différences de dimensions (+/- 2 %) liées à la qualité artisanale des produits.

Ces variations sont inhérentes aux matériaux et procédés de fabrication haut de gamme et, lorsqu'elles demeurent mineures et n'affectent pas les caractéristiques essentielles ou la fonctionnalité du Produit, ne constituent pas un défaut ou une non-conformité et ne peuvent justifier un refus de livraison, une annulation ou un remboursement.

4.4 Rendus numériques, configurateurs 3D et aperçus (à titre informatif uniquement)

Les rendus numériques, configurateurs 3D, aperçus visuels et simulations (y compris tout livrable 3D mis à disposition via le configurateur de Bertrand Prestige et/ou fourni au Client) sont fournis à titre illustratif et informatif uniquement et ne constituent pas des représentations contractuelles.

L'Acheteur reconnaît que les visualisations à l'écran peuvent différer légèrement du Produit final en raison, notamment, des paramètres de l'appareil et de l'écran (calibrage, luminosité, profils colorimétriques), des conditions d'éclairage et de rendu utilisées pour les aperçus numériques, ainsi que des conditions normales de fabrication, de matériaux et de savoir-faire.

Ces différences sont censées demeurer mineures, ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles ou la fonctionnalité du Produit, et ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.

4.5 Échantillons payants (nuanciers)

Sur demande, Bertrand Prestige peut fournir des échantillons de matériaux payants. Le cas échéant, le coût de l'échantillon peut être déduit d'une commande ultérieure selon les conditions communiquées au moment de l'achat des échantillons.

5. Prix, taxes et devise

5.1 Devises d'affichage et devise de paiement

Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises à titre de commodité. Sauf indication contraire au moment du paiement, tous les paiements sont effectués en EUR. Toute conversion de devise affichée est indicative uniquement.

5.2 Union européenne (TVA)

Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, les prix sont affichés TTC le cas échéant. La TVA applicable est calculée et confirmée au moment du paiement.

5.3 Livraisons hors Union européenne (export)

Pour les livraisons hors Union européenne :

les Produits peuvent être vendus hors TVA (vente à l'export), le cas échéant ;
les frais de livraison, droits de douane, taxes d'importation et toute TVA locale ne sont généralement pas inclus dans le prix initial de la commande, sauf mention expresse ;
ces coûts peuvent être communiqués après passation de commande et avant l'expédition.

5.4 Incoterms (hors UE) — DDP vs DAP

Selon la destination et la faisabilité, Bertrand Prestige peut proposer une expédition en DDP (Delivered Duty Paid / livraison droits acquittés) ou en DAP (Delivered At Place, droits/taxes non acquittés), selon la signification usuelle de ces termes et/ou les Incoterms® 2020 le cas échéant.

Le Client reconnaît expressément que, pour les livraisons hors Union européenne, les frais de livraison, droits de douane et taxes locales peuvent ne pas être inclus dans le prix initial de la commande et peuvent constituer une condition essentielle de l'expédition. L'expédition n'intervient qu'après paiement intégral de ces coûts (via un lien de paiement le cas échéant).

Le Client peut être tenu de fournir les informations ou documents nécessaires au dédouanement. Tout retard, stockage, surestaries ou coûts supplémentaires résultant d'informations manquantes ou incorrectes fournies par le Client seront à la charge du Client.

6. Commandes

6.1 Formation du contrat

Chaque commande passée sur le Site constitue une offre d'achat. Le contrat de vente est formé lorsque Bertrand Prestige confirme la commande (notamment par e-mail de confirmation et/ou confirmation de commande sur le Site) et reçoit le paiement requis (paiement intégral au moment du paiement ou acompte par virement bancaire, comme décrit à la Section 7).

6.2 Caractère ferme et définitif (sur mesure/personnalisé)

Compte tenu de la nature sur mesure et personnalisée des Produits, les commandes sont réputées fermes et définitives dès leur passation, sous réserve uniquement (i) du droit d'annulation prévu à la Section 8, (ii) des droits impératoires du Consommateur (le cas échéant), et (iii) de l'acceptation par Bertrand Prestige d'une modification par écrit.

Pour éviter toute ambiguïté, tout choix de dimensions, de configuration, de tissu/cuir, de finitions, de matériaux, de couleurs ou d'options est considéré comme une personnalisation aux fins des présentes CGV.

6.3 Exactitude des informations

Le Client est responsable de fournir des informations exactes (identité, coordonnées, adresse de livraison, contraintes d'accès, etc.). Bertrand Prestige ne saurait être tenue responsable des retards ou coûts résultant d'informations inexactes ou incomplètes.

6.4 Commandes à des fins professionnelles / de revente

Bertrand Prestige se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui semble être passée à des fins illicites, frauduleuses, ou lorsque les informations du Client sont manifestement inexactes.

7. Paiement

7.1 Paiement au moment du paiement (règle par défaut) et option de paiement fractionné par virement

Règle par défaut : les commandes passées sur le Site sont payables intégralement au moment du paiement via Shopify (selon les moyens de paiement proposés). La production et/ou l'approvisionnement débutent en principe une fois le paiement intégral reçu.

Option de paiement fractionné par virement (sur demande et confirmation écrite de Bertrand Prestige) : si le Client demande un paiement par virement bancaire, Bertrand Prestige peut, à sa seule discrétion, accepter un paiement en deux fois : acompte de 50 % pour lancer la production et solde de 50 % payable à l'arrivée des Produits à l'entrepôt de Bertrand Prestige et avant la planification de la livraison. Cette option n'est pas automatique et doit être confirmée par écrit par Bertrand Prestige.

Le défaut de paiement de toute somme due (y compris le solde dans le cadre de l'option de paiement fractionné) autorise Bertrand Prestige à suspendre la livraison et à appliquer des frais de stockage conformément à la Section 10.

7.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités via Shopify et peuvent inclure cartes bancaires, PayPal, virement bancaire (lorsqu'il est proposé/accepté) et tout autre moyen proposé au moment du paiement, selon disponibilité.

7.3 Lien de paiement complémentaire international

Pour les livraisons hors Union européenne, Bertrand Prestige peut émettre un lien de paiement pour la livraison et, le cas échéant, les droits de douane/taxes d'importation/TVA locale. L'expédition n'intervient qu'une fois ce paiement effectué.

7.4 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Bertrand Prestige jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues (y compris livraison, droits/taxes le cas échéant, et frais de stockage éventuels).

8. Annulation

Le Client peut demander l'annulation de toute commande dans un délai de 24 heures suivant sa passation par notification écrite (l'e-mail suffit) à contact@bertrandprestige.com. Passé ce délai, les processus de production et/ou d'approvisionnement peuvent avoir débuté et l'annulation peut ne plus être possible, sous réserve des droits impératoires du Consommateur (le cas échéant).

9. Livraison

9.1 Modes de livraison (par défaut)

France métropolitaine : livraison en pièce par défaut (lorsque cela est possible).
Union européenne : livraison standard au trottoir / au rez-de-chaussée par défaut.
Hors UE : livraison standard au trottoir / au rez-de-chaussée par défaut.

9.2 Services premium optionnels

La livraison White Glove, l'installation et les solutions d'accès spéciales peuvent être proposées sur devis. Si un service de nacelle/élévateur est requis, le coût est de 250 EUR par demi-journée (sauf mention contraire dans le devis).

9.3 Conditions d'accès (responsabilité du Client)

Le Client est seul responsable de s'assurer d'un accès adéquat au lieu de livraison (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, autorisations, stationnement, règles de l'immeuble, restrictions horaires, etc.). Le Client doit s'assurer que les Produits peuvent être livrés en toute sécurité dans la pièce/lieu prévu. Tout coût supplémentaire, manutention, équipement spécial, tentative de livraison infructueuse, stockage, nouvelle livraison ou retour dû à un accès inadéquat ou à des informations manquantes sera facturé au Client.

9.4 Délais indicatifs et fermetures de production

Les délais affichés sur les fiches produits ou communiqués par Bertrand Prestige sont des estimations indicatives. Ils se réfèrent en principe au temps de production et n'incluent pas nécessairement le transit, le dédouanement ou la planification finale de la livraison. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des matériaux et la capacité des ateliers.

Le Client reconnaît que les fabricants, ateliers et artisans peuvent être fermés ou fonctionner à capacité réduite pendant certaines périodes (notamment, sans que cette liste soit limitative, les fermetures estivales en août et les fêtes de fin d'année). Durant ces périodes, les délais de production peuvent être suspendus ou prolongés en conséquence.

Les retards n'ouvrent pas droit à indemnisation ou annulation, sauf lorsque les lois impératives de protection des Consommateurs en disposent autrement.

9.5 Rendez-vous

Les livraisons sont généralement planifiées sur rendez-vous, en principe dans une plage horaire d'une demi-journée, selon les contraintes du transporteur.

9.6 Transfert des risques

Pour les Consommateurs, le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré lorsque le Consommateur (ou un tiers désigné par le Consommateur) prend physiquement possession des Produits, sauf si le Consommateur a choisi un transporteur non proposé par Bertrand Prestige (auquel cas le risque peut être transféré à la remise à ce transporteur, dans la mesure permise par la loi).

Pour les Professionnels, sauf accord écrit contraire, le risque est transféré à la remise des Produits au transporteur ou transitaire.

10. Frais de stockage

Si la livraison est retardée en raison de l'indisponibilité du Client, du refus de prendre livraison, du défaut de paiement des sommes dues ou d'une demande de report de livraison, Bertrand Prestige peut stocker les Produits.

Une période de stockage gratuite d'une (1) semaine s'applique à compter de la date à laquelle Bertrand Prestige informe le Client que les Produits sont prêts pour la planification de la livraison (ou, le cas échéant, à compter de la date à laquelle le solde devient exigible dans le cadre de l'option de paiement fractionné). Au-delà de cette période gratuite, des frais de stockage de 50 EUR par semaine (ou équivalent au prorata) s'appliquent jusqu'à ce que la livraison puisse être effectuée. Ces frais reflètent les coûts de manutention, d'entreposage et administratifs.

11. Réception et réclamations transport

11.1 Inspection à la livraison

À la livraison, le Client doit inspecter l'emballage et les Produits. Si une anomalie est constatée, le Client doit :

formuler des réserves écrites détaillées sur le bon de livraison du transporteur (éviter les formulations génériques) ;
prendre des photos claires (emballage et dommages) ;
informer Bertrand Prestige à contact@bertrandprestige.com dans les 48 heures suivant la livraison.

11.2 Issue

Selon la situation, Bertrand Prestige peut proposer une réparation, un remplacement ou une compensation partielle.

Cette procédure de réclamation transport vise à faciliter les réclamations auprès du transporteur et n'affecte pas et ne limite pas les droits légaux du Client, y compris les garanties légales (voir Section 13).

12. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

12.1 Produits standards (non personnalisés)

Lorsque la loi impérative l'exige, les Consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, à condition que les Produits ne soient pas personnalisés et soient retournés en état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur et doivent être assurés et suivis. Le Consommateur reste responsable du Produit jusqu'à sa réception par Bertrand Prestige.

12.2 Exclusions (personnalisé / sur mesure)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés, notamment (sans que cette liste soit limitative) lorsque le Consommateur a choisi la taille/les dimensions, la configuration, les tissus, les cuirs, les métaux, les bois, les pierres, les verres, les finitions ou toute option de configuration.

13. Garanties légales (droits statutaires)

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français et européen. Rien dans les présentes CGV ne limite ou n'exclut les garanties légales applicables aux Consommateurs.

La disponibilité des pièces détachées est soumise à la disponibilité du fabricant.

14. Responsabilité

14.1 Professionnels

Pour les Professionnels, la responsabilité totale et cumulée de Bertrand Prestige découlant d'une vente ou s'y rapportant est limitée au montant payé pour les Produits concernés. Dans la mesure maximale permise par la loi, Bertrand Prestige ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs (y compris perte de profit, perte d'activité, perte d'opportunité).

14.2 Consommateurs

Cette limitation ne s'applique pas aux Consommateurs lorsque la loi applicable l'interdit, et n'affecte pas la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de règles impératives.

14.3 Force majeure

Bertrand Prestige ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (notamment, sans que cette liste soit limitative, grèves, perturbations de la chaîne d'approvisionnement, perturbations des transporteurs, restrictions gouvernementales, retards douaniers ou pannes de réseau), dans la mesure permise par la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bertrand Prestige et aux réglementations applicables en matière de RGPD. Veuillez consulter la Politique de confidentialité et la politique relative aux cookies disponibles sur le Site pour plus de détails.

16. Règlement des litiges et médiation de la consommation

Avant toute escalade d'un litige, le Client est invité à contacter le Service client de Bertrand Prestige à contact@bertrandprestige.com.

Consommateurs (France) : Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Bertrand Prestige adhère au service de médiation suivant : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France. Le Consommateur peut saisir ce service de médiation après avoir d'abord contacté Bertrand Prestige par écrit et si le litige n'a pas été résolu.

17. Droit applicable et juridiction

17.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des Consommateurs qui pourraient s'appliquer.

17.2 Juridiction — Professionnels

Pour les Professionnels, tout litige découlant des présentes CGV ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

17.3 Juridiction — Consommateurs

Pour les Consommateurs, la juridiction compétente est déterminée conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Les Consommateurs peuvent également introduire une action devant les tribunaux de leur lieu de résidence, le cas échéant.